FR · Décret n° 2000-1014 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n
Décret n° 2000-1014 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026