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Arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prim · Arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prime d'activité allouée aux fonctionnaires des corps de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle

Arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prim Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.