Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission Art. 2

La commission nationale " culture-handicap " a pour mission de faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle. Elle propose des mesures dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture.

Elle assure également les missions de comité de suivi des mesures de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap.