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FR · Décret n° 2000-1032 du 19 octobre 2000 modifiant le décret n

Décret n° 2000-1032 du 19 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2