LOI no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions concernant la fonction publique de l'Etat.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Dispositions concernant la fonction publique territoriale.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Chapitre III : Dispositions concernant la fonction publique hospitalière.
15. Art. 12
16. Art. 13
17. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODERNISATION DU RECRUTEMENT.
18. Art. 14
19. Art. 17
20. Art. 18
21. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
22. Art. 22
23. Art. 27