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Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen cond · Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen cond Art. 13

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 29 août 1986 portant organisation des épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.