Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article · Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article 4 du décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services administratifs et financiers des services généraux du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.