Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime inst · Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime instituée par le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime inst Art. 2

In KraftAmtlicher Text