Décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvell Art. ANNEXE
Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports.
Fonctions de conception, de coordination, de mise en oeuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville.