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Arrêté du 30 novembre 2001 fixant des critères permettant de · Arrêté du 30 novembre 2001 fixant des critères permettant de déterminer les élevages issus de la zone située autour de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gilly-sur-Isère (Savoie) soumis à des mesures de restriction en application de l'article L. 234-4 du code rural

Arrêté du 30 novembre 2001 fixant des critères permettant de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.