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Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application · Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-11-10

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