Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2 · Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La durée annuelle du travail des personnels mentionnés à l'article 1er et travaillant de façon permanente par équipes successives selon un cycle continu, de jour et de nuit, dimanches et jours fériés compris, est fixée à 1 533 heures. La liste des emplois concernés est soumise aux comités techniques paritaires compétents.

Verweist auf

Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2 Art. 1