Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 · Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique

Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.