Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines a Art. 3

Est classée au 8° de la catégorie C :

- la munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation " 44/83 BE " à étui de couleur verte ;

- les munitions à projectile non métallique de calibre 44/83 fabriquées et commercialisées par la société Redcore sous l'appellation “KOT44 CC”.