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Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attributio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2005-01-01