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Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et a · Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.