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FR · Décret n° 2001-734 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n°

Décret n° 2001-734 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

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Inhalt

  1. Art. 3