FR · Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 modifiant certaines dispo
Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Inhalt
- TITRE III : MODIFICATION DU DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILÉS.
- Art. 3
- TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
- Art. 20
- Art. 21