Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission Art. 2

Le président et les membres de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes de la commission mentionnés à l'article 1er sont nommés par arrêté du Premier ministre, à l'exception des députés et sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat.