Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conse Art. 1

Il est créé un Conseil national de la sécurité routière.

Le Conseil national de la sécurité routière a pour missions :

1° De formuler des avis et des recommandations sur toute question relative à la sécurité routière ;

2° De suggérer des évolutions pour éclairer l'action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière ;

3° D'identifier des études prospectives, des recherches et des évaluations à conduire pour améliorer les connaissances en matière de sécurité routière et des enjeux associés.