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Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique françai · Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races de poneys

Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique françai Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La commission du livre généalogique français des races de poneys est composée :

-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

-du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;

-du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-02-01