Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des ra Art. 3

La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races françaises de chevaux de selle. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.