Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre · Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur sur les prix Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre Art. 3 In KraftAmtlicher Text Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt