FR · Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 20
Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Inhalt
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
- Art. 1
- TITRE II : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELS
- Art. 2
- Art. 3
- TITRE III : DÉPASSEMENTS HORAIRES
- Art. 4
- TITRE IV : SUJÉTIONS
- Art. 5
- Art. 6
- TITRE V : ASTREINTES
- Art. 7
- Art. 8
- TITRE VI : TEMPS DE DÉPLACEMENT
- Art. 10
- TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 11
- Art. 12