Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence d Art. 1

La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante :

1. Agents des corps de catégorie C :

-adjoints administratifs ;

-adjoints techniques.

2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :

-chef des services intérieurs ;

-secrétaires administratifs ;

-techniciens de laboratoire.