FR · Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales
Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.5 (1°, b) ou 2.5.5 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Section 1 : Conditions d'implantation.
- Art. 4
- Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des travaux et ouvrages.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Section 4 : Dispositions diverses.
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre III : Modalités d'application.
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19