Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'applicati Art. 5

Le contrat précise pour chaque agent :

- la situation administrative ;

- le cas échéant, le recrutement sur place au sens de l'article 9 du présent arrêté ;

- l'État et l'administration locale de rattachement ou l'organisme de rattachement, et le lieu de service ;

- la fonction et les attributions ;

- la durée pour laquelle il est conclu ;

- la date d'effet ;

- les éléments constitutifs de la rémunération ;

- les obligations de service et le régime de congés annuels.