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Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l · Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l'académie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux du rectorat par la reconnaissance des empreintes digitales de personnels spécialement habilités

Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le recteur de l'académie de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.