Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au cycle de travail pour · Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au cycle de travail pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les services des administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au cycle de travail pour Art. 2 In KraftAmtlicher Text Un règlement intérieur détermine les conditions d'application du présent arrêté. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →