Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 20 · Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement

Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour les techniciens de l'environnement et les agents techniques de l'environnement, chaque dimanche ou jour férié travaillé est indemnisé à hauteur de 38,12 euros par jour.

Pour ces mêmes agents, l'indemnisation du service de nuit est fixée à 4,81 euros par heure travaillée.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2018-01-01