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Décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret · Décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation

Décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret Art. 13

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In KraftAmtlicher Text

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.