Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctio · Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article 62 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La commission mentionnée à l'article 1er comprend 32 membres : 16 professeurs des universités ou enseignants chercheurs assimilés et 16 maîtres de conférences ou enseignants-chercheurs assimilés titulaires.

Verweist auf

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctio Art. 1