Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation Art. 2

Les arrêtés et décisions du président de l'institut fixent, pour chaque concours, l'ouverture, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type pour les concours externes, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type ou par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle pour les concours internes, ainsi que la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.