Arrêté du 7 août 2002 fixant le montant journalier de l'inde · Arrêté du 7 août 2002 fixant le montant journalier de l'indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte

Arrêté du 7 août 2002 fixant le montant journalier de l'inde Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.