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Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les corps d'assimilation · Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires appartenant à un corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les corps d'assimilation Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.