FR · Décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003 modifiant le décret n°
Décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026