Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions r · Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.

Verweist auf

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions r Art. 4
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions r Art. 5

Zitiert von

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions r Art. 5
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions r Art. 6