FR · Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactual
Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- FORMATION POUR LA RÉACTUALISATION DES CONNAISSANCES DES EXPLOITANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE.
- Art. ANNEXE I
- MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION À LA RÉACTUALISATION DES CONNAISSANCES POUR LES EXPLOITANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE.
- Art. ANNEXE II