FR · Arrêté du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauveg
Arrêté du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauvegarde à l'importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 5
- Liste des pays de l'afrique subsaharienne.
- Art. Annexe