Arrêté du 20 avril 2003 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 20 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation et à la gestion de la formation au sein des services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 20 avril 2003 portant création d'un traitement aut Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les destinataires des informations sont :

- le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (sous-direction du recrutement et de la formation) ;

- les services de formation des préfectures, des administrations centrales et des SGAP, chacun pour les personnels relevant du périmètre de gestion de leur entité administrative.