Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions Art. 30
Section 4 : Déroulement du scrutin.
Les votes par correspondance sont dépouillés par le bureau de vote ou, le cas échéant, par les sections de vote en même temps et dans les mêmes conditions que les votes sur place, après qu'il a été procédé au recensement dans les conditions fixées à l'article 31.