Décret n° 2003-732 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 4 · Décret n° 2003-732 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Décret n° 2003-732 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 4 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.