Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire · Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse

Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 31 août 2003.