FR · Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre
Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés
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