Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotag Art. 2

Il est créé pour une durée de cinq ans un conseil d'orientation chargé de suivre les actions de recherche, d'expérimentation et d'innovation du programme 2002-2006 et de proposer des recommandations sur les orientations stratégiques et les modalités de valorisation.

Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.