Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultati Art. 2
TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES.
Sont électeurs les agents en activité, en congé parental ou en congé de présence parentale, au sein de l'établissement public, ayant une ancienneté minimale de six mois.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour de publication de la décision organisant le déroulement du scrutin.