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Arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l' · Arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 713, 28 euros ;

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 377, 06 euros.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2013-07-04