Décret n° 2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l'indemnisati · Décret n° 2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l'indemnisation du président, du vice-président, du secrétaire général, des membres et des collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Décret n° 2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l'indemnisati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les indemnités allouées respectivement au président et au vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ont un caractère forfaitaire et mensuel.

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Décret n° 2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l'indemnisati Art. 6