Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Section 1 : Dispositions générales.
10. Art. 8
11. Section 2 : Dispositions relatives à l'organisation des concours réservés.
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation des examens professionnels.
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Section 1 : Dispositions générales.
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Section 2 : Intégration directe.
26. Art. 20
27. Section 3 : Concours réservés.
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Art. 23
31. Chapitre IV : Application de dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.
32. Art. 24
33. Art. 25
34. Art. 26
35. Art. 27
36. Art. 28
37. LISTE DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
38. Art. ANNEXE