Décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditio Art. 2

L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Responsable technique de l'aviation civile

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an